C'est pas trop tôt !
Dans le site "Les Nouvelles" du 29 février 2012
IMMOBILIER
La loi pour les “victimes” de Te Ara Nui
Les modifications que le gouvernement veut apporter à la réglementation sur le domaine public pour pouvoir réaliser les cessions d'actifs immobiliers, requis par le plan de redressement, vont directement concerner les anciens propriétaires des maisons et terrains que le Pays avait achetés pour le pharaonique projet de route Te Ara Nui.
Une quarantaine de familles sont directement concernées par le nouveau projet de loi sur le domaine public de la Polynésie française. Leurs propriétés avaient été rachetées par le Pays pour 1,4 milliard de Fcfp au titre du projet Te Ara Nui. Depuis, celui-ci a été abandonné, et le Pays s'apprête à revendre ces biens.
LNT ARCHIVES
“Il faudrait faire voter à l’assemblée une loi du Pays qui modifie l’article 39 de la délibération 95-90 du 27 juin 1995 pour permettre au Pays de vendre les biens achetés à l’amiable aux vendeurs pour Te Ara Nui” disait la direction des Affaires foncières en 2009 à La Dépêche de Tahiti. C'est exactement l'objet de l'une des modifications contenues dans le projet de loi, qui assouplit la réglementation régissant les cessions du domaine privé du territoire. “Généralement, lorsque la loi répond à des préoccupations immédiates, ce n'est pas une bonne chose. La qualité de la loi peut s'en ressentir. Mais il est certain que cette loi permettra de rendre plus fluide la cession des actifs.” Pour un avocat, ce texte ne pose pas de problème particulier dans la mesure où il ne concerne que le domaine privé, c'est-à-dire que le Pays envisage d’acquérir moyennant finances.
En 2003, le Pays avait acheté à l'amiable, pour 1,4 milliard de Fcfp, une quarantaine de propriétés sur le tracé du projet de route Te Ara Nui entre Punaauia et Paea. Une méthode qui avait été préférée aux expropriations, et financée grâce à des crédits de la DGDE. Mais le projet avait provoqué la colère des riverains, et contribué à la défaite de Gaston Flosse aux élections territoriales de 2004. Réunies au sein de l'association Aitaranui, certaines familles voulaient se maintenir dans les lieux moyennant le paiement d'un loyer au Pays, d'autres avaient mis de côté le produit de la vente dans l'espoir de pouvoir racheter leur bien, d'autres encore se sont installées ailleurs. Les maisons laissées vacantes étaient gérées par l'agence immobilière sociale qui y a logé des familles en difficulté.
En septembre 2009, Antony Géros avait répondu dans un courrier à l'association qu'il n'était pas possible au Pays de revendre ces biens à leurs anciens propriétaires, au motif que leur achat avait été pour partie financée par une dotation de l'État : “Aucune suite ne sera donnée aux demandes de rachat acquis par le Pays dans le cadre du projet Te Ara Nui” répondait-il. “La revente de ces biens n'est pas envisagée ni même possible compte tenu de l'état actuel de la réglementation applicable en la matière. Par ailleurs, les acquisitions de ces immeubles ont été financées sur des crédits relevant du dispositif de gestion de la dotation que l'État verse au budget du Pays pour la réalisation d'opérations d'investissement tels que les grands travaux ou encore les programmes de logement sociaux. La Polynésie française est donc liée dans le cadre de l'utilisation de ces propriétés.” “Et, raconte Corinne Ollier, présidente de l'association Aitaranui, il donnait une date butoir pour que les occupants quittent les lieux.”
C'était l'époque où les gouvernements polynésiens avaient encore des projets d'investissement et des moyens pour les réaliser. Aujourd'hui il faut vendre des actifs pour remplir les conditions du plan de redressement. L'article 39, qui permet au Pays de revendre de gré à gré des terres domaniales, sera modifié pour autoriser ces ventes au bout de cinq ans au lieu de dix à ceux qui les louaient ou les occupaient avec autorisation. L'article 35 sera modifié pour permettre la vente, également de gré à gré, “au profit de personnes ayant cédé leur bien à la Polynésie française et qui souhaitent le racheter, si ce bien est reconnu inutile au Pays.”
Ainsi se construit le cadre juridique qui permettra, entre autres, aux riverains du tracé de la route fantôme de racheter leur propriété. “Ils vont peut-être en trouver quelques-uns, on ne sait jamais, sur une quarantaine, dit Corinne Ollier. Mais depuis 2003, 2004, c'est trop tard. Certains avaient bloqué l'argent dans l'espoir de racheter, mais ils ont perdu patience et se sont installés ailleurs. Et ceux qui veulent racheter n'ont plus nécessairement les fonds pour le faire.”
Caroline Perdrix
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Notre association s'en était préoccupée depuis bien longtemps et avait fait ses propositions.
Souvenons-nous et voir :
La Chambre Territoriale des Comptes fait le point sur "Te Ara Nui"
Par Association Aitaranui, vendredi 2 mars 2012 à 10h27 :: Presse
Joyeuses fêtes à tous !
... et peut-être un tramway !
Dans le site de "La dépêche" du 22 janvier 2010
INFRASTRUCTURES - Aéroport international, route, eau, voir plus si affinités…
Trois représentants d’Egis, une filiale de la Caisse des dépôts, viennent de passer une semaine à Tahiti. Ils ont établi sur place des contacts à la fois avec les acteurs économiques et sociaux, l’État et le territoire, et bien sûr avec la Sétil. Outre l’aéroport international, Egis pourrait s’occuper du port, des routes, de l’eau, et peut-être un tramway.
Trois responsables d’Egis viennent de passer une semaine en Polynésie où ils ont établi des contacts fructueux avec les décideurs locaux. Et sans doute pas uniquement en matière aéroportuaire. En effet, cette filiale de la Caisse des dépôts est un groupe composé de plus d’une douzaine de sociétés qui travaillent en synergie dans des domaines très variés, allant des infrastructures routières aux tunnels, à l’environnement ou à la géotechnique en passant par l’eau, le conseil ou encore le rail.
Egis, qui a déjà oeuvré en Polynésie pour la construction des épis, par exemple, dans le port de Papeete, serait ainsi sur les rangs pour travailler à nouveau avec le port autonome, s’occuper de l’aménagement du futur port de Faratea, relancer le projet de voie rapide vers Taravao ou encore traiter les eaux usées, voir plus.
Richard Djapom, chef de projet à la direction des études d’Egis Route, s’est donc attelé à proposer ses services localement cette semaine, tandis que Yanick Bernardi, directeur de projet chez Egis Projects, et Christian Rognone, directeur général adjoint d’Egis Avia, s’occupaient plus spécifiquement des questions aéroportuaires. Implanté dans le monde entier avec quelque 7 300 personnes fin2008, le groupe, dont le résultat net était de 21,1 millions d’euros (plus de 2,5 milliards Fcfp) en 2008, reprend ainsi pied en Polynésie au travers de la plateforme aéroportuaire. Qui sait si d’autres domaines ne suivront pas si la relance des grands projets se concrétise en Polynésie dans les mois qui viennent…
Jean-Marc Monnier
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Yanick Bernardi directeur de projet chez Egis Projects:
“Le groupe a des compétences importantes dans les différents modes de transports”
“La filiale Egis Projects est chargée des montages de projets. De plus, il y a déjà Egis Route qui est présent ici. Si nous avions des sujets qui concernent la route, ou si demain l’on décidait de faire un tramway qui aille de l’aéroport au centre-ville de Papeete, on pourrait très bien imaginer de faire venir Egis Rail Tramway : Egis connaît ! “Egis intervient sur tous les modes de transport collectif terrestre : réseaux de métro, tramways et bus guidés, tram-trains, lignes ferroviaires conventionnelles ou à grande vitesse, aussi bien pour la création de voies nouvelles que pour la réhabilitation de lignes existantes”, peut-on lire sur le site Internet du groupe Egis. “Capitalisant l’expérience de 40 années de projets conçus et mis en service, Egis est prêt à relever les défis qu’impose le développement durable au transport des hommes et des marchandises, en France et dans le monde”. Pourquoi pas un tramway à Tahiti, avec dans un premier temps, une ligne reliant le port de Papeete à l’aéroport de Faa’a ? (Sources : http://www.egis.fr/marches/rail ).
. Nous avons au sein du groupe un nombre de compétences importantes dans les différents modes de transports, la route, le rail, mais aussi l’environnement, l’aménagement urbain, et tout cela peut à un moment donné coopérer à la bonne marche de l’entreprise. Mais pour l’instant, le projet de l’aéroport est porté par Egis Avia et Egis Projects, et les hommes qui viendront seront de ces structures-là. On ne nous a pas proposé d’autres projets dans l’immédiat, mais notre directeur général est venu à plusieurs reprises ici à Tahiti, et effectivement il porte l’ensemble des métiers”.
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Tramway : Egis connaît !
“Egis intervient sur tous les modes de transport collectif terrestre : réseaux de métro, tramways et bus guidés, tram-trains, lignes ferroviaires conventionnelles ou à grande vitesse, aussi bien pour la création de voies nouvelles que pour la réhabilitation de lignes existantes”, peut-on lire sur le site Internet du groupe Egis. “Capitalisant l’expérience de 40 années de projets conçus et mis en service, Egis est prêt à relever les défis qu’impose le développement durable au transport des hommes et des marchandises, en France et dans le monde”. Pourquoi pas un tramway à Tahiti, avec dans un premier temps, une ligne reliant le port de Papeete à l’aéroport de Faa’a ? (Sources : http://www.egis.fr/marches/rail ).
Par Association Aitaranui, dimanche 24 janvier 2010 à 16h31 :: Presse
Joyeuses fêtes à tous !
Très bonnes fêtes à tous.
AITARANUI vous souhaite une heureuse année , ainsi qu'à ceux que vous aimez.
Par Association Aitaranui, jeudi 24 décembre 2009 à 11h45 :: Billets
