AITARANUI, association polynésienne

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.

Article 1er : Dénomination

L’association a pour dénomination : AITARANUI

Article 2 : Objet

L’association a pour but de défendre les intérêts des populations concernées par le tracé de construction de la voie rapide de l’Ouest « Te Ara Nui » à Tahiti,

• en protégeant la propriété, le cadre de vie et la santé des populations concernées,
• en veillant à la bonne application des textes législatifs et réglementaires,
• en luttant contre l'ensemble des nuisances de tous ordres pouvant résulter de cette construction,
• en menant des actions d'information et de sensibilisation,
• en fournissant des aides et des conseils relatifs aux points précédents.

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé à Tahiti, P.K. 16,9 c/mont., Punaauia B.P. 380 252 Punaauia-Tamanu, 98718 TAMANU TAHITI.

Il peut être transféré par simple décision du Bureau de l’association.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Neutralité

L’association s’interdit toute prise de position ou ingérence dans les domaines politiques ou religieux.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs, actifs, etc. Ils participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Sont membres d’honneur, sur proposition du bureau, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée de 5000 FCFP (cinq mille francs pacifiques).

Sont reconnues membres actifs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’action de l’association par une cotisation minimale de 2500 FCFP (deux mille cinq cents francs pacifiques).

Le montant des cotisations annuelles peut être fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation du bureau qui statue sur cette admission sans avoir à justifier de sa décision. Par son adhésion à l’association, chaque membre (personne physique majeure ou personne morale) s’engage à poursuivre les buts de l’association et à se conformer aux présents statuts et aux décisions prises par ses instances.

Article 7 : Perte de la qualité de membre de l’association

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit au président de l’association,
• l’exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense,
• le décès,
• la dissolution de la personne morale adhérente.

Article 8 : Bureau

L’association est administrée par un bureau composé de :

• un président,
• un vice-président
• un secrétaire-trésorier
• trois assesseurs

Le bureau est élu pour 5 (cinq) ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Pouvoirs du bureau

Le bureau assure la gestion courante de l’association.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 10 : Réunions du Bureau – Procès-verbaux

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande des 2/3 (deux tiers) de ses membres.

Tout membre du bureau qui, sans motif reconnu valable, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

Article 11 : Assemblée Générale

L’assemblée générale comprend les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour du paiement de leur cotisation à la date de la réunion.

L’assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an par le président. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement sur l’initiative du président, du bureau ou à la demande de la majorité simple des membres de l’association. La convocation se fera au moins une semaine à l’avance, soit par écrit, soit par voie de presse et de radio. Elle comportera l’ordre du jour sur lequel l’assemblée est convoquée.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour à une semaine au moins d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : Pouvoirs du président

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le président a qualité pour ester en justice, en demande avec l'accord du bureau, et pour former tous appels ou pourvois (et à sa seule diligence en défense). Il devra obtenir l'accord du bureau pour transiger.

Article 13 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations,
• des droits d’entrée,
• des dons manuels,
• des recettes provenant de ses activités,
• de toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur,
• d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir.

Article 14 : Comptabilité

Les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Article 15 : Règlement intérieur

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui permettra de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association. Il est approuvé par l’assemblée générale.

Article 16 : Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.