{{CONSEIL DES MINISTRES - 21/02/2007



Le Conseil des ministres s’est réuni à neuf heures ce matin, à Papeete, sous la présidence de Gaston Tong Sang




Pour les projets d’investissement de grande envergure

Mise en place d’un comité de suivi des grands projets

La mise en œuvre de projets d’investissement de grande envergure, qu’ils soient publics ou privés, représente un enjeu majeur pour le développement de la Polynésie française. Tant en phase de réalisation que d’exploitation, ces « grands projets » ont vocation à contribuer de façon importante à l’objectif de relance de l’économie polynésienne que le gouvernement s’est assigné, notamment sur le plan de l’emploi.

Aussi apparaît-il indispensable que le conseil des ministres soit régulièrement tenu informé de l’avancement de ces projets, et que les conditions nécessaires à l’optimisation de leurs délais de réalisation soient réunies, notamment pour ce qui concerne les procédures administratives auxquelles ces projets sont soumis : permis de construire et conformité, impact environnemental, occupation temporaire du domaine public, autorisation d’exploitation, agrément fiscal local ou métropolitain, etc …

Le conseil des ministres a ainsi acté l’instauration d’un comité de suivi des grands projets, dont le montant de l’investissement est supérieur ou égal à 500 millions de francs. Compte tenu de l’importance et de la transversalité du sujet, les travaux de ce comité seront conduits de la présidence, tandis qu’un compte-rendu sera présenté mensuellement au conseil des ministres.

Les ministres en charge des finances et de l’économie seront directement associés au fonctionnement du comité.}}

Source : La Présidence