Dans le site de "La Dépêche de Tahiti", le 19 septembre 2008

L'établissement public des grands travaux passé au crible
La juridiction financière a rendu, en début de semaine dernière, son rapport d’observations définitives concernant la gestion de l’EGT. Dans le cadre de ses missions de contrôle, la Chambre territoriale des comptes s’est, en effet, penchée sur les comptes de cet établissement public industriel et commercial (EPIC) pendant la période 2002-2007, soit quasiment depuis sa création.

Et si les magistrats n’ont pas relevé de scandales à proprement parler, ils recommandent fortement à ses dirigeants de “recentrer l’activité de l’EGT (…) sur la maîtrise d’ouvrage déléguée des grands travaux financés par la dotation globale de développement économique (DGDE)” pour “une meilleure cohérence des buts assignés à l’établissement et une plus grande transparence des opérations financées par cette dotation de l’État”.

Un établissement public à tout faire
Car selon la CTC, l’EGT, en devenant EPIC en octobre 2002, “s’est offert la possibilité d’assurer des prestations de service alors qu’il n’était au départ compétent qu’en matière de réalisation d’ouvrages pour des opérations structurantes” : exploitations d’ouvrages, tels que les parkings, acquisition de biens et immeubles, prises de capital ombrageuses dans des sociétés publiques ou commerciales… Or, cette “évolution de l’activité de l’EGT, au fil des circonstances et en fonction des opportunités du moment, si elle se poursuivait sans précaution”, averti la CTC, “risquerait de voir l’EGT devenir un “établissement public à tout faire”, orientation peu compatible avec le principe de spécialité”. Dénonçant cette “activité dispersée” et des “missions constamment élargies”, les magistrats de la chambre territoriale des Comptes ont pointé du doigt, pêle-mêle, la tentative de prise de participation dans la société d’économie mixte de transport Maeva Nui (annulée par le tribunal administratif en janvier dernier), le gestion annoncée par l’EGT de l’hôtel des familles de l’hôpital Mamao, ou encore celle du parc de stationnement Jacques Chirac. Côté finances, en revanche, tout va bien. Et c’est bien ça… le problème. Car si l’argent public s’entasse aux Grands Travaux, c’est qu’il n’y a pas de travaux.

L’EGT souffre aussi de l’instabilité politique
“Les résultats sur la période contrôlée sont largement excédentaires”, note la CTC, du fait “d’une “surdotation” financière résultant de l’affectation de taxes sans étude préalable” et “de la faible réalisation du programme pluriannuel d’investissement et notamment des travaux à réaliser en maîtrise d’ouvrage propre”. L’établissement dispose d’un volume de trésorerie toujours plus important, passant de 2, 15 milliards de Fcfp en 2002 à 9, 4 milliards de Fcfp en 2006. Et la CTC de recommander de “limiter l’accumulation des réserves de crédits sans emploi immédiats alimentées par des taxes fiscales (essentiellement sur le tabac et l’alcool, entre 2 et 3 milliards de Fcfp par an, ndlr)”, tout en reconnaissant qu’une partie de cette manne a été utilisée en avance de trésorerie sur le chantier du nouvel hôpital. “Retards dans l’exécution”, “abandon de certains projets comme la voie rapide Te Ara Nui, la gare maritime de Papeete”, et “absence de réalisation des objectifs fixés” expliquent essentiellement cette aisance financière, selon des magistrats qui soulignent par exemple qu’entre 2003 et 2006, sur les 59, 7 milliards de Fcfp de travaux programmés, à peine 21 milliards ont été réalisés dans un contexte “soumis aux influences politiques variables, résultant de la composition du conseil d’administration”.

L’EGT, “en tant qu’outil de développement de la Polynésie française, reste mal utilisé”, assène également la CTC qui donne toutefois un très bon point dans le respect du code des marchés publics : “Les règles sont strictement appliquées, notamment dans la construction du nouveau centre hospitalier” qui a “indéniablement favorisé la concurrence”. Le nouvel hôpital qui sera d’ailleurs, selon les magistrats, “la seule opération majeure qui aboutira en dépit d’un retard de près de 3 ans, alors que toutes les autres opérations structurantes ont été abandonnées ou redimensionnées à la baisse”.

Passant en revue l’état d’avancement de projets, tels que le port et la zone industrielle de Faratea ou les projets routiers de désenclavement de Taravao, la CTC s’est arrêtée sur l’aménagement du front de mer de Papeete, notant “qu’à défaut de planification d’ensemble et d’appropriation par tous les acteurs locaux, certains projets de répondent pas ou risquent de ne répondre que partiellement aux attentes de leurs promoteurs”. La CTC qui déplore, enfin, “une mobilisation du fonds de roulement en 2007 pour des projets de moins en moins assimilables à des grands travaux (bitumages de route dans les îles, tentative d’acquisition d’un hôtel à Moorea pour soulager les finances du Pays en 2007, participation au capital de SEM)”, et réitère ses observations sur la nécessité de “réfléchir à la véritable vocation de l’EGT”, un établissement aux ressources, provenant de taxes, “très supérieures aux besoins” si l’on considère son activité.

Raphaël Pierre

L’intégralité du rapport est disponible en ligne sur le site de la "Chambre Territoriale des Comptes"