AITARANUI, association polynésienne

Dans "La Dépêche" du 22 janvier 2009

L’incroyable histoire des ex-propriétaires
TE ARA NUI - Imbroglio juridique, cinq ans après l’abandon du projet de voie rapide

Souvenez-vous des années 2003 à 2004. Quand le président de la Polynésie française Gaston Flosse - aidé de son ministre des Affaires foncières Gaston Tong Sang, du directeur de l’EGT Jacques Derue et de celui des Affaires foncières Gilbert Guido - fonçait tête baissée pour faire avancer au plus vite le projet de voie rapide sur la côte ouest. Dénommée “Te ara nui”, la route était prévue entre le PK 14 (Punaauia) et le PK 25 (Papara). À terme, pas moins de cinq cents maisons devaient être détruites. Ce chantier titanesque devait être livré l’année dernière.

''En trois points

Le 1er taui du 23 mai 2004 sonne le glas du projet de voie rapide sur la côte ouest dénommé “Te ara nui”.
Mais entre-temps, des propriétaires qui ont vendu leur maison sont restés chez eux… comme locataires du Pays.
Aujourd’hui, certains ne payent pas ce loyer, et d’autres sont dans un imbroglio pour racheter leur ex-maison.''

Les urnes stoppent le projet

Seulement voilà, quatre ans plus tôt, le 23 mai 2004, le premier taui, avec l’élection surprise d’Oscar Temaru, stoppe net Gaston Flosse dans son élan. Il faut se rappeler que la quatrième promesse de la liste d’opposition UPLD (Union pour la démocratie) assurait de “retirer le projet de la voie rapide Te ara nui des programmes d’investissement territoriaux”. Et Oscar l’a fait. Ainsi, au gré des alternances politiques, le projet de voie rapide Te ara nui est passé aux oubliettes. Tout devait bien se terminer pour les riverains en colère par ce projet. La plupart s’étaient judicieusement réunis dans la virulente association “Aitaranui” présidée encore aujourd’hui par Corinne Ollier, une habitante concernée par ce projet à Punaauia.

Le grand perdant restait Gaston Flosse auquel il manquait près de 400 voix pour garder la majorité et donc rester président… Cinq ans après ce coup de chaud électoral, le projet de voie rapide n’existe toujours pas aux yeux de l’administration puisque aucune “utilité publique” n’a été déclarée sur ce projet. C’est dire si l’administration de l’époque avait mis la charrue avant les boeufs. L’idée du gouvernement était d’indemniser à l’amiable et donc au mieux les vendeurs volontaires pour enclencher le mouvement... Les permis de construire continuent d’être délivrés sur le tracé, comme si de rien n’était, selon des responsables de mairies, comme à Paea.

“Nous ne regardons que le PGA”, assure un technicien avant d’ajouter “pour nous, le projet de cette voie rapide est tombé à l’eau”. L’établissement des grands travaux (EGT) confirme l’abandon du projet.

Les vendeurs pris au piège

Reste que cette route imaginaire a fait des victimes. Avant l’abandon du projet, des propriétaires avaient vendu leur habitation au territoire “sous la pression du gouvernement de l’époque qui proposait des achats plus intéressants qu’avec un jugement d’expropriation” témoignent des riverains. La direction des Affaires foncières (DAF) confirme que des vendeurs ont mieux vendu à l’amiable que s’ils avaient attendu l’expropriation et l’évaluation technique d’un juge. Aucun ne conteste le montant de la vente. Mais l’un d’entre eux, pris de remords, et sous anonymat par crainte de représailles administratives, explique qu’il a gardé l’argent de la vente versé par le Pays (juste avant le 1er taui en 2004) pour racheter sa maison à laquelle il tient.

Pire, le territoire lui demande depuis juillet 2007 un loyer de 110 000 Fcfp pour qu’il puisse continuer à occuper sa maison qu’il a vendue au Pays en 2004. En effet, l’administration doit rentabiliser ses biens selon la DAF. Mais l’homme refuse de payer ce loyer. Il veut récupérer son bien maintenant que le projet est passé aux oubliettes. Mais le plus incroyable est d’apprendre que le Pays ne peut pas lui revendre son bien. Pour l’heure, la DAF comptabilise trois demandes de rachat sur une trentaine de maisons encore habitées par leurs anciens propriétaires… La solution est politique.

“Il faudrait faire voter à l’Assemblée une loi du Pays qui modifie l’article 39 de la délibération 95-90 du 27 juin 1995 pour permettre au Pays de vendre les biens achetés à l’amiable aux vendeurs pour Te ara nui” rapporte la DAF. L’idée a été étudiée lors du 1er taui. Une idée restée sans suite encore aujourd’hui. Au final, la décision revient aux hommes politiques au pouvoir, et pas à l’administration qui ne fait qu’appliquer les décisions selon une réglementation. Comme quoi, mieux vaut écouter les vieux dictons populaires : haere maru haere papu…

François Verprat

Contacts

- Direction des Affaires foncières Standard : 471818
- Association “aitaranui” : Courriel : aitaranui@yahoo.fr
Portable de Corinne Ollier : 725 185
Site web : www.aitaranui.org

Par Association Aitaranui, jeudi 22 janvier 2009 à 17h06 :: Repères

un commentaire

Extraits du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (Papeete, 4 novembre 2008):

2.4. De nombreuses acquisitions amiables pour un projet abandonné, Te Ara Nui

A la différence de cas précédemment examinés, certaines acquisitions foncières ont été faites dans un but bien défini, avec une motivation explicite, en vue de la construction d’un axe routier entre Punaauia et Paea (projet dénommé TE ARA NUI). Toutefois, ces acquisitions financées par l’Etat au moyen de la DGDE se sont avérées vaines, le projet n’ayant pas abouti.

C’est en 1998 que le Territoire a décidé de la réalisation d’une étude préliminaire en vue de l’amélioration de la route de ceinture sur la côte Ouest de Tahiti, en particulier des dessertes entre Punaauia et Taravao, dans le but de favoriser le développement des activités économiques hors de l’agglomération de Papeete.

Après le lancement de cette étude et d’un concours de conception pour la réalisation d’un avant-projet sommaire de l’itinéraire, auquel elle n’a pas donné suite, la collectivité a commandité, en juillet 2001, une nouvelle prestation d’ingénierie, dont seule la tranche ferme a été menée à son terme (marché SEDEP-THALES-SCETAUTOROUTE et SPEED).

A partir de cette étude sur la conception de l’aménagement routier de la liaison Ouest Papeete Taravao, alors qu’elle avait déjà investi dans ce programme 681 millions de F CFP, la collectivité a décidé en 2003 de retenir la mise en oeuvre d’un premier tronçon entre PUNAAUIA (PK 14,4) à PAEA (PK 25) dénommé TE ARA NUI.

Le projet de voie rapide TE ARA NUI a été confié pour la partie « maîtrise d’ouvrage » à l’établissement public des grands travaux (EGT) et pour la partie « acquisitions foncières » à la DAF.

Des acquisitions foncières sont intervenues à l’amiable entre 2003 et 2005 pour un montant total de 1,691 milliard de F CFP (1.4 milliard de F CFP sans les frais annexes d’acquisition), alors que l’enquête publique, lancée en 2003, n’avait toujours pas abouti à une déclaration d’utilité publique. La collectivité ne s’était donc pas dotée des moyens de conduire son projet dans les meilleures conditions, puisqu’elle était tributaire de négociations engagées avec les propriétaires concernés, sans possibilité d’envisager à brève échéance d’expropriation pour cause d’utilité publique, et sans être certaine de pouvoir mener le projet à son terme. Le gouvernement TEMARU, revenu au pouvoir en mars 2005, n’a pas souhaité poursuivre la réalisation de ce projet qui a été abandonné. Cet abandon semble d’ailleurs avoir été confirmé par tous les gouvernements qui lui ont succédé.

Les terrains acquis dans le cadre du projet TE ARA NUI sont ainsi restés sans affectation particulière après l’abandon du projet.

Une communication en conseil des ministres du 30 janvier 2007 a fait le point sur l’avancement du dossier :

« Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la réalisation de la première tranche a été ouverte durant la période du 19 mai au 18 juin 2003 et a abouti à l’avis favorable de la commission d’enquête. Près de 500 propriétés étaient concernées pour le tracé compris entre le pk 14,4 à PUNAAUIA et le pk 25 à PAEA. »

Sur les 500 propriétés mentionnées, la collectivité d’outre-mer a tout de même acquis, à l’amiable, une quarantaine de propriétés nues ou bâties.

L’investissement réalisé s’est élevé, selon la communication du 30 janvier 2007, à la somme de 1,4 milliard F CFP, financée par des crédits DGDE :

« - 8 propriétés ont fait l’objet d’arrêtés d’acquisition non suivis d’un acte de vente ; - 38 propriétés ont été acquises et leurs prix payés, dont 19 sont encore occupées par leurs anciens propriétaires qui les gardiennent en vertu de conventions d’occupation gracieuses jusqu’en juillet 2006, 7 sont libres de toute occupation, 3 sont affectées à l’OPH, une est affectée à trois services administratifs et 5 sont squattées par des occupants sans droit ni titre ».

Au 30 janvier 2007 des décisions devaient être prises dans la gestion de ce dossier :

« - poursuite ou abandon des acquisitions des 8 propriétés qui ont fait l’objet des arrêtés d’acquisition, les crédits ayant été désengagés pour 318 068 744 F CFP ; - expulsion des squatters sans droit ni titre ;

- renouvellement des conventions d’occupation gracieuses ou libération des lieux par les anciens propriétaires ;

- destination des immeubles acquis sur un financement DGDE dans le cadre d’équipements publics ».

A l’heure actuelle, le dossier est toujours en suspens. La chambre invite la collectivité d'outremer à prendre rapidement les décisions qui s’imposent sur le devenir des terrains acquis à l’amiable dans le cadre de ce projet.

C’est actuellement l’établissement des grands travaux qui est chargé d’étudier et de réaliser des projets routiers plus modestes. L’aménagement routier de la côte ouest à réaliser par l’EGT ne toucherait, selon le service des affaires foncières, que 200 propriétés au lieu des 500 prévues initialement.

(...)

4.6.1. Acquisition de terrains et de logements à construire dans le cadre de l'opération Te Ara Nui (TAHITI)

Dans sa séance du 30 avril 2003, la commission des évaluations immobilières a donné un avis favorable au projet d'acquisition par la Polynésie française d'un terrain, appartenant à Mme Claudette FERRAND, épouse LEQUERRE, bordant le tracé de la future voie TE ARA NUI, mais également de constructions qui devaient être édifiées sur ce terrain, appartenant à la société TEIRIIRI 2, dont le gérant était M. Jean-Jacques LEQUERRE. La décision a été prise par arrêté en conseil des ministres n°878 CM du 24 juin 2003.

Le terrain, qui se trouvait être en bordure du tracé, n’était pas directement concerné par l'opération d'aménagement routier. Les constructions vendues n’étaient pas toutes édifiées au moment de la transaction, puisque la livraison de la première tranche du programme (bâtiment 1) était prévue fin février 2004 et celle de la seconde tranche (bâtiments 2 et 3) fin juillet 2004.

Néanmoins, la transaction s’est réalisée dans le but de « proposer des échanges aux propriétaires concernés par le tracé » (de la voie rapide de l’ouest TE ARA NUI). Le procès verbal de la commission des évaluations immobilières du 30 avril 2003 précisait : « Le rapport qualité /prix de cette résidence se situe dans une fourchette intéressante (cf. référence OPH). En outre, cette gamme de prix permet d’envisager lesdits échanges ad valorem ou à charge de soulte sans que celle-ci ne soit trop élevée ».

La collectivité de la Polynésie française s’est donc engagée à acheter un terrain se situant en dehors de l’emprise du tracé de la future voie TE ARA NUI ainsi que des bâtiments, dont certains restaient à édifier sur ce terrain, moyennant un prix de 40 millions de F CFP pour le terrain et 357 500 000 F CFP pour les bâtiments.

L’acquisition, qui a momentanément été suspendue du fait de l’alternance politique en juin 2004, s’est finalement concrétisée dans la nouvelle période de présidence de M. FLOSSE en 2005. Le mandat de 357 500 000 F a été payé le 12 décembre 2005 (mandat n°56 270 du 7 décembre 2005). Il peut être noté que les certificats de conformité partielle concernant les logements construits, achevés pour les derniers en 2005, ont été joints à l’acte de vente. Pourtant, une expertise ARTEIC SNC, datée du 22 octobre 2004, avait évalué la valeur du bâti réalisé à 308 653 500 F CFP : les bâtiments y étaient estimés de conception « courante sans toutefois faire preuve d’une architecture exceptionnelle ». Cette valeur doit être rapprochée de la valeur d’acquisition de 357 500 000 F CFP14. Le différentiel en faveur du vendeur était donc de 48 846 500 F CFP. Cette expertise, connue des services avant le paiement du prix, n’a pas été utilisée pour faire réviser celui-ci à la baisse dans l’intérêt de la collectivité.

Cette même expertise a révélé que d’importantes malfaçons, comme la position des sanitaires en rez-de-chaussée qui ne disposaient pas d’une ventilation naturelle. Le mobilier était jugé de qualité médiocre. L'expertise indiquait également : « les points plus problématiques, qui demandent une trop lourde intervention de travaux de modification pour être résolus sont : « la praticabilité de l’escalier (girons non constants), et la position des (ou plutôt de certains) lavabos et des sanitaires les rendant très difficilement utilisables ».

De surcroît : « certains défauts de construction et certains points particuliers évoqués sont à traiter obligatoirement pour éviter des pathologies futures éventuelles (c’est le cas des étanchéités dans les jardinières entre le pignon et le bâtiment). »

La chambre relève que le montage retenu était étonnant. La collectivité achetait non seulement un terrain qui ne se trouvait pas dans l’emprise du tracé de la future voie rapide, mais également des constructions non encore édifiées, en dehors de toute procédure de marchés publics, pour y loger de futurs et potentiels expropriés, alors que la déclaration d’utilité publique n’était pas encore intervenue pour le projet qui, depuis, a été abandonné. Ces logements ont ensuite été affectés à l’OPH, par arrêté du conseil des ministres du 2 mars 2005.

La chambre s'interroge sur les motivations de la collectivité dans la réalisation de ces acquisitions. Elle estime, en tout état de cause, que le bâtiment a été payé à un prix excédant largement son coût réel, la collectivité ne s'étant pas donné tous les moyens de négociation ou de mise en concurrence auxquels elle aurait dû avoir recours.

La chambre rappelle que cette opération a été financée dans le cadre de l’AP 6-2003 par la DGDE versée par l'Etat.

Source: CTC, Papeete, rapport du 04 novembre 2008

Par Association Aitaranui, jeudi 15 janvier 2009 à 17h13 :: Repères

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Dernièrement, un particulier s'est adressé à notre association:

Bonjour aitaranui,

J'ai acquis en début d'année un terrain au pk (...) côté montagne en vue d'une construction, pensant que le projet te ara nui était définitivement abandonné. Or, d'après le rapport de la CTC (Chambre Territoriale des Comptes) des études sont en cours pour un tracé du pk 14 au pk 18 ; ce tracé est il consultable quelque part ? (...) merci de ce renseignement ; en tout cas bon courage et félicitations pour ce que vous faites.

Notre réponse peut intéresser plusieurs d'entre nous:

Bonjour,

Je pense que le rapport dont vous parlez est le suivant :
"CTC, rapport du 04 novembre 2008"
sinon, merci de bien vouloir m'en communiquer les références.

Bien sûr, notre association reste vigilante malgré "l'abandon" du projet "Te Ara Nui". Avez-vous lu ce billet sur notre site Internet ? :
"Rencontre Aitaranui/EGT"

Le directeur de l'EGT avait aussi déclaré ceci à la presse:
"Entretien avec le directeur de l'EGT"

Depuis, et à notre connaissance, la question n'a pas vraiment évolué. Il reste toujours possible que des éléments de l'ancien projet réapparaissent, mais rien ne pourra se faire sans un tracé dans le cadre d'une "enquête publique" suivie d'une "déclaration d'utilité publique". Si nos adhérents étaient alors menacés, nous ne laisserions pas faire ... Nous restons donc très vigilants.

Par Association Aitaranui, jeudi 15 janvier 2009 à 16h34 :: Billets

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