Sur le site internet de "La Dépêche" du 27 février 2009




CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

Le transport public passé à la loupe




Sur la gestion du transport public à Tahiti et sur l’affaire des bus Ankai, le verdict de la Chambre territoriale des Comptes est tombé. Ce rapport pourrait faire sourire le lecteur s’il ne concernait pas un dossier particulièrement sensible pour la population et s’il ne mettait pas en évidence la légèreté, voir l’incompétence des personnes qui en ont eu la charge. Le résultat, aujourd’hui, de ce lamentable gâchis concerne en tout premier lieu la sécurité des usagers qui se détériore au même rythme que les vieux trucks qui continuent pourtant de transporter des passagers dans des conditions de confort et de sécurité d’un autre temps. Mais, c’est aussi le risque de voir la Polynésie française assurer financièrement et pénalement les recours contentieux en cours, et dont l’ardoise pourrait ce chiffrer en centaines de millions Fcfp.




En trois points




. La CTC a fourni un rapport accablant sur la gestion du dossier du transport public par les gouvernements successifs.

. La responsabilité civile et pénale du Pays pourrait être engagée en cas d’accident, compte tenu de l’état de vétusté de certains véhicules.

. L’affaire des bus Ankai risque (encore) de faire des vagues, mais à cause des contentieux en cours cette fois. Et finalement, c’est (encore) le contribuable qui sera chargé de payer la note.




La Chambre territoriale des Comptes (CTC) note, dans son rapport, le peu de progrès constatés dans le transport public sur la zone urbaine de Papeete et pointe le détournement de l’objectif de la DSP (Délégation de service public)

“Des délégations de service public ont été confiées par la collectivité de la Polynésie française à des sociétés de transporteurs en 2001. Ces délégations avaient pour objectif de mettre en place un service de transport urbain moderne et adapté (…) Force est de constater qu’à ce jour, peu de progrès ont été réalisés en zone urbaine.” Le rapport laisse également apparaître une absence de rigueur dans la désignation des délégataires de service public. “Malgré les critères fixés pour le choix du délégataire, qui auraient dû conduire à la sélection d’un opérateur efficace et performant, la SA Maeva Transport sera vite défaillante face à ses obligations au regard du service public. On peut donc s’interroger sur la portée d’une telle procédure d’appel d’offres comportant des critères de choix très détaillés, pour une apparente mise en concurrence, alors qu’elle a conduit, au moins pour le lot urbain, à l’attribution du contrat à un groupe de transporteurs, alliés pour la circonstance, mais incapables d’assumer leurs obligations.” La CTC détaille les “importantes défaillances” constatées sur le terrain : “D’une manière générale, les infractions commises par les véhicules sont les suivantes : non respect des horaires de départ des terminus, non respect des itinéraires, mauvaise répartition des véhicules sur les lignes, non respect des temps d’arrêts maximum autorisés aux arrêts centraux”. Sans donner un satisfecit aux transporteurs de la côte Est et Ouest, la CTC leur accorde néanmoins la prime à la sécurité : “Les services rendus par les véhicules de NTCE et de TCCO sont “moins mauvais” que ceux de la SA Maeva Transport. La différence principale réside davantage dans la qualité de leur matériel roulant, qui est plus récent, plus confortable et donc plus sécurisé.”




La responsabilité du Pays dans la gestion du dossier

Selon la CTC, le Pays serait en grande partie responsable de l’état actuel du transport public en zone urbaine, à cause d’un manque de volonté à faire respecter les obligations contractuelles : “Globalement, les services fonctionnent mieux sur les zones non urbaines, alors que la délégation à la société Maeva Transport dans l’agglomération de Papeete s’est soldée par un échec, sur toute la période. Pour l’essentiel, les transports urbains continuent d’y être assurés par divers exploitants privés, dans des conditions qui rappellent étrangement celles antérieures à la création, en 1987, du service public. La responsabilité en incombe aux autorités de la Polynésie française qui n’ont pas pris les mesures nécessaires visant à faire respecter les obligations contractuelles du délégataire. Le fonctionnement clanique de Maeva Transport, dont le capital est détenu par de multiples transporteurs, agissant chacun pour leur compte personnel, a empêché tout progrès”. Pour la CTC, il devient urgent de réformer le transport public en zone urbaine : “La collectivité de la Polynésie française devrait donc à nouveau se saisir de cette opportunité pour redéfinir une organisation des transports adaptée à la zone urbaine. À défaut de décision, dans un avenir immédiat, les conditions de circulation dans l’agglomération de Papeete ne pourront que se détériorer, et la vétusté croissante du parc de véhicules de transport ne sera pas sans risque pour ses usagers”.




L’état de vétusté de certains véhicules

La CTC rappelle, également dans son rapport, l’état de vétusté de certains véhicules de Maeva transport, qui en cas d’accident grave pourrait entraîner la responsabilité financière et pénale du Pays. “En dernier lieu, l’état des véhicules était préoccupant : de nombreux trucks de la SA Maeva Transport présentaient des signes manifestes de nonconformité aux dispositions du code de la route, et leur l’état de vieillissement ou d’entretien montrait que les conditions de sécurité pour assurer le transport en commun de personnes n’étaient pas réunies. À ce titre, conformément aux dispositions de l’article 114-1 du code, ces véhicules (13 au total), dont la moyenne d’âge était de 23 ans, ont donné lieu à convocation en contre-visite technique. Certains propriétaires (7) ont, toutefois, refusé de se soumettre aux contrôles techniques ou aux essais de freinage. En 2007, le parc de Maeva Transport n’a toujours pas fait l’objet d’une modernisation, ce qui est préoccupant pour la sécurité des personnes transportées. Il serait souhaitable que l’autorité publique prenne enfin ses responsabilités pour ne pas courir le risque de voir sa responsabilité engagée en cas d’accident grave”.




L’affaire des bus Ankai, révélée par La Dépêche de Tahiti, épinglée par la CTC

La CTC s’est également penchée sur l’affaire des bus Ankai, qui avait été révélée par La Dépêche, avant que la presse ne se fasse l’écho de ce qu’il convient d’appeler, aujourd’hui, un scandale politico financier, dû principalement à l’amateurisme du ministre de l’époque. “À la suite d’une intense campagne médiatique dénonçant le manque de transparence dans la gestion de ce dossier et les possibles surfacturations au profit d’intermédiaires, les autorités de la Polynésie française ont souhaité en 2007 dégager leur responsabilité, en affirmant qu’aucune commande effective n’avait été passée. La chambre a examiné dans le détail le processus de sélection du constructeur et de la commande.” Pour la CTC, la responsabilité de la Polynésie semble effectivement engagé dans la commande des bus chinois auprès de la société Ankai : “La chambre constate donc que le président pressenti de la SEM en cours de constitution a confirmé contractuellement un engagement verbal antérieur pris envers la société 2 R Marketing pour la commande des bus. (.. ) C’est bien le ministre qui avait notifié le choix de Ankai à 2 R Marketing et qui confirme que cette société a dû prendre des dispositions avec son constructeur et a donc vraisemblablement lancé la construction des bus. La société 2 R Marketing a engagé contre la collectivité de la Polynésie française un contentieux en appel, devant la Cour administrative d’appel de Paris (requête en date du 19 octobre 2007) en tentant de démontrer l’engagement du ministre.”




Responsabilité financière du Pays engagée

La CTC rappelle les risques financiers et pénaux encourus par le Pays : “(…) Ces arguments ne sont pas dénués de fondement. M. James Salmon, ministre en fonction, s’est en effet beaucoup avancé. À plusieurs reprises, il a fait entendre que la commande des bus serait effective. En septembre 2006, le souhait du ministre était de rattraper le retard accumulé par Maeva Transport dans le renouvellement de sa flotte, et d’avoir de nouveaux bus en service pour la rentrée scolaire 2006, ou au plus tard pour la rentrée de janvier 2007. L’implication très active du ministre en exercice dans le processus de la commande peut donc être relevée. Ainsi, même si les autorités de la Polynésie française n’ont pas officiellement formalisé une commande, le ministre a bien poussé à ce que le dossier avance au plus vite et laissé entendre, à plusieurs reprises, que ce serait le président de la SEM qui passerait commande. Il a également affirmé que la SEM allait confirmer ses engagements pour ne pas “être confrontée à un malheureux contentieux avec le fournisseur chinois.” Il ne peut être totalement exclu que la société d’économie mixte Maeva Nui soit appelée par une décision de justice à honorer ses créances. La Polynésie française devrait alors répondre en responsabilité au titre de la garantie d’emprunt qu’elle a accordée pour le principal, mais également pour les intérêts et la clause pénale du contrat. Le contentieux 2 R Marketing devant la Cour administrative d’appel de Paris représente un risque important et il n’est pas du tout sûr, au vu du dossier, que la SEM échappe au versement d’importantes indemnités, compte tenu du degré d’implication des autorités politiques (président et ministre en exercice). Il s’agit du pourvoi en appel d’un contentieux en référé provision ; comme l’a indiqué Me Théodore Ceran Jerusalemy, le représentant de 2 R Marketing espère toujours une voie de règlement amiable (transaction).




Les conclusions de la CTC

L’avenir risque d’être sombre pour les finances du territoire et il serait plus prudent, selon la CTC, de recapitaliser la SEM Maeva Nui et de recommander au gouvernement en place d’agir rapidement pour le bien des usagers et de la collectivité : “Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître l’urgence d’une amélioration de la situation des transports en commun sur la zone urbaine de Papeete, et la nécessité de renouveler le parc de véhicules de transports publics terrestres de personnes qui la dessert, force est de constater que le traitement de cette question a fait les frais d’un manque de continuité. Il est, désormais encore, plus urgent de s’en saisir. Dans cette perspective, la collectivité d’outre-mer et les principaux actionnaires de la SEM Maeva Nui doivent s’interroger sur le rôle futur pouvant être confié à cette structure. En tout état de cause, s’il est décidé de maintenir en vie cette société, une recapitalisation s’avère nécessaire. L’entreprise devra, en effet, faire face aux obligations qu’elle a contractées ainsi qu’aux risques que font peser sur elle les contentieux en cours”.




Pascal Martin







Éric Pommier ministre des Transports

“La sécurité des usagers avant tout”

Le nouveau ministre des Transports, Éric Pommier, hérite d’un dossier particulièrement brûlant puisque le dernier rapport de la CTC vient confirmer l’urgence d’apporter des solutions pérennes au dossier du transport public et scolaire. Pour ce dernier, il faut concilier l’humain et l’excellence du service public en gardant comme principale préoccupation la sécurité des utilisateurs : “Le rapport de la CTC est, effectivement, éloquent. Si le service public semble être assuré correctement hors de la zone urbaine de Papeete, il est vrai qu’il y a de gros problèmes dans la capitale, où circulent encore des certains trucks sont manifestement à bout de souffle. L’humain et l’affectif ont, certes, une place importante dans le traitement du dossier, mais la sécurité des usagers passe avant tout. Nous travaillons à une solution rapide à cet épineux problème qui soit la moins douloureuse possible, et dans l’intérêt de tous”. Pour le ministre, plusieurs problèmes pourraient être résolus par la simple application des textes légaux et réglementaires : “La réglementation existe déjà, notamment en matière de sécurité routière. Il suffirait de la faire appliquer pour éviter, par exemple, les bouchons dus à des arrêts non prévus de bus ou de trucks sur la voie publique”. En ce qui concerne la coquille vide de la SEM Maeva Nui et des recommandations de la CTC pour la recapitaliser afin de faire face aux risques contentieux, le ministre confirme qu’une analyse juridique est en cours et qu’une décision sera prise rapidement. Manifestement le ministère des Transports est bien décidé à apporter une conclusion rapide à ce dossier comme le préconise la CTC, souhaitons simplement que la politique lui en laisse le temps.







Dix bus api pour la RTU

La Régie des transports urbains (RTU) a réceptionné, hier, pour la zone urbaine de Papeete dix nouveaux bus de marque Mercedes d’une capacité de 47 places qui viendront compléter sa flotte de véhicules existants. Ces véhicules entreront en service la semaine prochaine et desserviront les zones de Outumaoro-Arue, Pirae-Papeete, et Titioro-Papeete. Ils seront affectés, aussi bien au transport public qu’au transport scolaire, dans les zones précitées. Dix embauches ont été effectuées pour assurer la mise en ligne des véhicules, dont six pour les chauffeurs et quatre pour les accompagnateurs. Quatre chauffeurs de NTCE qui roulaient précédemment sur des trucks viennent compléter l’effectif. Le montant de l’investissement est de 160 millions Fcfp, dont une partie (un tiers) est financée au titre de la loi Girardin.